Code civil 2026, annoté

Les + de l’édition 2026 :  

- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
- Annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies
- Une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés

Le Code civil 2026 est à jour :  
- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques
- de l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.