- Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Propos introductifs par Serge Guinchard, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Recteur honoraire des académies de Guadeloupe et de Rennes, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, Directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » (Paris 2)
I. La première instance
- Les MARD, préalable obligé ou substitut du procès ? par Natalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice, Directeur de l’Institut d’études judiciaires
- L’acte de procédure d’avocats, signe d’une nouvelle ère de la procédure civile ? par Soraya Amrani-Mekki, Professeure agrégée des Facultés de droit, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
- Une nouvelle ère pour la communication par voie électronique par Corinne Bléry, Maître de conférences, HDR, Directrice du Master 2 Contentieux privé, Responsable du pôle Contentieux interne et international de l’Institut Demolombe (EA 967), Faculté de droit, Université de Caen Normandie et Jean-Paul Teboul, Greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, Chargé d’enseignement, Faculté de droit, Universités de Versailles Saint-Quentin- en- Yvelines et de Caen Normandie
- L’autorité de la chose jugée et la réforme du droit des obligations par Gaëtan Guerlin, Maître de conférences en droit privé, Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Amiens, Directeur du Master 2 Droit des contentieux Ceprisca (EA 3911)
II. L’instance sur recours
- La « nouvelle » procédure d’appel par Loïs Raschel, Magistrat, Maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Ouest – Nanterre-La-Défense
Table ronde. L’appel, quels enjeux ?
Animée par Thierry Le Bars, Professeur à l’Université de Caen Normandie, Doyen de la Faculté de droit,
avec :
– Colette Martin-Pigalle, Premier président de la cour d’appel d’Angers
– Emmanuel Jullien, Avocat, Président de l’association Droit et Procédure
– Bertrand Bruneau de la Salle, Avocat au barreau de Caen, Bâtonnier de l’Ordre
– Maurice Bencimon, ancien co-responsable du Bureau d’aide à la procédure et à la communication électronique (Ordre des avocats de Paris)
– Thomas Vasseur, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
– Jean-Paul Roughol, Premier président de la Cour d’appel de Caen
- Le renouvellement des fonctions de la Cour de cassation Vers une évolution apaisée ? par Vincent Mazeaud, Professeur à l’Université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital – EA 4232, Codirecteur de l’axe Normes et Entreprises
- La substitution, par présupposé, de la « balance des intérêts » au syllogisme judiciaire par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris 2
Annexes : Avis de la Conférence des premiers présidents
