La sélection Dalloz
en Droit immobilier
La sélection en Droit immobilier
Le Droit immobilier se situe au carrefour du Droit privé et du Droit public.
Il convoque en effet aussi bien, par exemple, le Droit des contrats que le Droit de la construction, le Droit de la promotion immobilière ou encore le Droit de l’urbanisme.
Il est présent dans de nombreux Codes, que ceux-ci soient officiels (Code civil, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme, ….) ou non (Code des baux et Code de la copropriété, notamment).
| Le Droit des baux, que l’on peut aussi nommer « Droit de la Location immobilière », s’intéresse tour à tour au Droit commun du bail, au bail commercial, au bail professionnel et au Bail d’habitation. Chaque régime répond à un Statut des biens immobiliers spécifique. Pour autant, la question de la Vente immobilière n’est pas étrangère à cette thématique, car il peut arriver qu’un locataire réalise l’Achat immobilier du bien qu’il occupe. |
Code des baux 2024
Code en ligne inclus
91 €
L’outil indispensable à tous les praticiens du Droit des baux
A jour notamment :
• décret « règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation » du 29 juillet 2023 ;
• loi "anti-squat" du 27 juillet 2023.
Droit et pratique des baux d’habitation 2022/2023
78 €
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948.
| Le Droit de la copropriété (Immeubles et copropriété) a ceci de particulier qu’il traite de la Propriété immobilière (les copropriétaires deviennent membres du syndicat à l’issue de Transactions immobilières), mais aussi de vie en collectivité (les décisions se prennent en assemblée générale, un conseil syndical composé de plusieurs copropriétaires assiste le syndic et contrôle sa gestion, etc.) |
Code de la copropriété 2024
Code en ligne inclus
91 €
L’ouvrage indispensable à tous les praticiens du Droit de la copropriété
A jour notamment :
• du décret « bouclier tarifaire gaz et électricité » du 14 septembre 2023 ;
• des décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l’hygiène des locaux d'habitation.
| Le Droit de la construction et de l’urbanisme s’intéresse à l’acte de construire dans sa dimension tant « règles de construction » que « Règles d’urbanisme » (Permis de construire, plan local d’urbanisme, …). Le Régime des biens immobiliers construits va dépendre de l’option prise par le constructeur (vente en état futur d’achèvement, vente à terme, contrat de construction de maison individuelle, …). |
Code de l’urbanisme 2024
Code en ligne inclus
91 €
L´outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement
À jour notamment :
• À jour de la loi sur l'industrie verte visant à concilier réindustrialisation du pays et transition écologique.
• Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...)
Droit de l’urbanisme 2023/2024
98 €
L’ensemble du droit de l’urbanisme et son contentieux
• un panorama complet du cadre législatif et réglementaire du droit de l’urbanisme
• De nombreux exemples, modèles d’actes et de schémas.
Code de la construction et de l’habitation 2024
Code en ligne inclus
91 €
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
A jour notamment : du décret du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement
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Revue AJDI
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Mensuel 11 n°/an + 1 n° spécial
L'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) propose chaque mois des études et des commentaires sur l'évolution juridique, économique et fiscale du Droit de la gestion immobilière : baux, propriété, copropriété, expropriation, servitudes, assurance...
Revue RDI
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Mensuel 11 n°/an
La Revue de Droit Immobilier traite de tout ce qui concerne les opérations de construction, qu'elles soient publiques ou privées, de la constructibilité du sol jusqu'à la livraison d'un ouvrage exempt de malfaçons, ce qui inclut la responsabilité des constructeurs.
Pour aller plus loin,
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⇒ Colloque AJDI – Actualité des baux commerciaux et du droit immobilier : faites le point sur l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de 2022/2023.
⇒ Formation – Actualité des baux commerciaux 2023 : les points incontournables de l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle des derniers mois en matière de bail commercial.