La sélection en Droit immobilier

Le Droit immobilier se situe au carrefour du Droit privé et du Droit public.

Il convoque en effet aussi bien, par exemple, le Droit des contrats que le Droit de la construction, le Droit de la promotion immobilière ou encore le Droit de l’urbanisme.

Il est présent dans de nombreux Codes, que ceux-ci soient officiels (Code civil, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme, ….) ou non (Code des baux et Code de la copropriété, notamment).

Codes : Inclus supplément numérique, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Paiement sécurisé
Livraison à 1 centime en France métropolitaine à partir de 35 € ttc d'achat
Le Droit des baux, que l’on peut aussi nommer « Droit de la Location immobilière », s’intéresse tour à tour au Droit commun du bail, au bail commercial, au bail professionnel et au Bail d’habitation. Chaque régime répond à un Statut des biens immobiliers spécifique. Pour autant, la question de la Vente immobilière n’est pas étrangère à cette thématique, car il peut arriver qu’un locataire réalise l’Achat immobilier du bien qu’il occupe.

 

Acheter

Code des baux 2025

Supplément numérique inclus

89 €

L’outil indispensable à tous les praticiens du Droit des baux

• À jour notamment de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
• Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques.

Précommander

Droit et pratique des baux d’habitation 2025/2026

82 €

Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux.

• Nouvelle édition enrichie et augmentée. Beaucoup d'actualités législatives, en plus de la jurisprudence
• Loi du 19 novembre 2024 "Airbnb" visant à encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent
• Développements sur la fiscalité des baux d'habitation, avec intégration de la loi de finances

Le Droit de la copropriété (Immeubles et copropriété) a ceci de particulier qu’il traite de la Propriété immobilière (les copropriétaires deviennent membres du syndicat à l’issue de Transactions immobilières), mais aussi de vie en collectivité (les décisions se prennent en assemblée générale, un conseil syndical composé de plusieurs copropriétaires assiste le syndic et contrôle sa gestion, etc.)

 

Acheter

Code de la copropriété 2025

Supplément numérique inclus

89 €

L’ouvrage indispensable à tous les praticiens du Droit de la copropriété

• À jour notamment de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
• Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques.

Précommander

La copropriété 2025/2026

114 €

Une approche pratique et doctrinale de la matière

• Édition enrichie par une nouvelle équipe d'auteurs spécialistes de la matière : Patrice Lebatteux, Julien Laurent, Jean-Marc Roux et Florence Jammes.
• À jour de la loi du 19 novembre 2024 "Airbnb" : facilite l'interdiction des locations touristiques dans le règlement de copropriété, information du syndic...
• Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le Droit de la copropriété.

Le Droit de la construction et de l’urbanisme s’intéresse à l’acte de construire dans sa dimension tant « règles de construction » que « Règles d’urbanisme » (Permis de construire, plan local d’urbanisme, …). Le Régime des biens immobiliers construits va dépendre de l’option prise par le constructeur (vente en état futur d’achèvement, vente à terme, contrat de construction de maison individuelle, …).

 

Acheter

Code de l’urbanisme 2025

Supplément numérique inclus

91 €

À jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé

• À jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
• Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaire

Acheter

Droit de l’urbanisme 2025/2026

108 €

Un ouvrage de synthèse, pensé pour le praticien, qui aborde l'ensemble du droit de l'urbanisme et son contentieux

• Inclus toutes les règles d’urbanisme
• Expose l'ensemble des textes de jurisprudence.
• Nombreux exemples et définitions.
• Se distingue par son caractère exhaustif et sa facilité d'accès.

Acheter

Code de la construction et de l’habitation 2025

Supplément numérique inclus

91 €

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.

• À jour notamment de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
• Vaste commentaire explicatif

Précommander

Droit de la construction 2025/2026

130 €

Un outil essentiel pour maîtriser tout le droit de la construction : droit privé et public

• Intègre les récentes décisions jurisprudentielles et les réformes concernant les marchés publics, l'habitat social, les contrats, l'urbanisme et la fiscalité
• Toutes les étapes de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage, de la passation des marchés à la responsabilité des constructeurs et à l'assurance construction sont abordées.
• Des solutions précises, basées sur une analyse doctrinale, adaptées aux praticiens du droit de la construction, juristes ou non juristes.

Pour être toujours à jour de l’actualité du Droit de l’immobilier :

 

Acheter

Revue AJDI

Version numérique incluse

620,77 €

Mensuel 11 n°/an + 1 n° spécial

L'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) propose chaque mois des études et des commentaires sur l'évolution juridique, économique et fiscale du Droit de la gestion immobilière : baux, propriété, copropriété, expropriation, servitudes, assurance...

Acheter

Revue RDI

Version numérique incluse

652,42 €

Mensuel 11 n°/an

La Revue de Droit Immobilier traite de tout ce qui concerne les opérations de construction, qu'elles soient publiques ou privées, de la constructibilité du sol jusqu'à la livraison d'un ouvrage exempt de malfaçons, ce qui inclut la responsabilité des constructeurs.