Droit du travail
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Nécessaire pour une compréhension complète et une application juste de la législation du travail, cette sélection rend le droit du travail accessible. Que vous soyez praticien, avocat spécialisé en réglementation du travail, étudiant, enseignant ou encore salarié ou employeur, vous trouverez dans cette rubrique toutes les ressources nécessaires et les réponses à vos questionnements dans ces ouvrages de référence.
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Droit du travail, les essentiels
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles visant à encadrer les relations individuelles et collectives entre les employeurs de droit privé et les salariés dans le cadre de leur travail. En constante évolution, il est soumis à des enjeux sociaux, politiques et économiques. L’ensemble de ses règles et des interprétations jurisprudentielles est regroupé au sein du Code du travail.
Droit du travail : définition
Branche du droit privé français et du droit social, le droit du travail vise à réglementer les rapports entre employeurs et salariés, dès le commencement de la relation de travail et jusqu'à sa rupture. Il permet ainsi de fixer un cadre et d'organiser les relations professionnelles entre :
● L'employeur et le salarié individuel ;
● L'employeur et la collectivité de salariés.
La législation du travail engage ainsi diverses obligations, autant pour l'employeur que pour le salarié. Elle régit de nombreux aspects entrant dans le cadre professionnel tels que :
● Les contrats de travail ;
● La rémunération, le salaire ;
● Le temps de travail ;
● L'égalité professionnelle ;
● Les congés (congés payés, arrêts maladie, etc.) ;
● Le licenciement ;
● La grève ;
● L'épargne salariale ;
● La santé et la sécurité au travail ;
● La prévention des risques professionnels ;
● Les élections professionnelles ;
● La mise en place et le fonctionnement du comité social économique
● Les syndicats professionnels et les organisations d’employeurs etc….
Les grands principes du droit du travail
Le droit du travail s'articule autour de plusieurs principes essentiels encadrant les relations entre employeurs et salariés.
Il détermine notamment la réglementation liée aux libertés et aux droits des salariés, à travers l'égalité homme-femme, la limitation du travail des mineurs, le respect de la vie privée des salariés, le respect de leur dignité, mais aussi la protection contre le harcèlement et les discriminations au travail.
La réglementation du travail fixe également le cadre de la formation, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Il réglemente de la même manière les conditions de la rémunération des salariés en fixant un salaire minimum, en garantissant l'égalité de rémunération ainsi que la fréquence de versement du salaire.
Le temps de travail figure aussi parmi les principes fondamentaux du Code du travail, lequel détermine les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire ainsi que les compensations à appliquer en cas d'heures supplémentaires. Il inclut aussi la nécessité de repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que les conditions du travail de nuit.
La sécurité et la santé au travail sont elles aussi encadrées par les règles du droit du travail. Ainsi, l'employeur a obligation d'assurer la sécurité de ses employés et de ne pas mettre leur santé en danger.
Les textes sur lesquels repose le droit du travail français
La législation du travail en France est construite sur la base de plusieurs textes juridiques à l'échelle internationale, européenne et nationale.
Parmi les sources internationales du droit du travail français figurent les textes de l'OIT (Organisation internationale du Travail), dont les conventions visent différents aspects et notamment le travail des enfants, le travail forcé, les activités syndicales ou encore le rôle de l'inspection du travail.
Au niveau européen, la réglementation du travail en France s'appuie sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui traite de la liberté syndicale, du respect de la vie privée ainsi que des discriminations. La Charte sociale européenne est également un texte de référence en ce qui concerne les droits sociaux et économiques dans le cadre du travail.
Le droit du travail en France base également sa réglementation sur trois textes nationaux fondamentaux que sont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes abordent des thèmes essentiels en droit du travail tels que le droit de grève, le droit à la formation professionnelle, le droit à l'emploi, le droit à la protection de la santé, l'égalité entre hommes et femmes, etc.
Enfin, le droit du travail s'adapte aux différentes situations en reposant sur :
● Les conventions et accords collectifs (définis au niveau interprofessionnel, d’une branche professionnelle, d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement) ;
● Les règlements intérieurs ;
● Les contrats de travail.
Si plusieurs de ces sources abordent les mêmes sujets, le principe de la primauté de l’accord collectif s’applique.
