CODE DE PROCEDURE
CIVILE 2021

Présentation Code de procédure civile 2021

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l´organisation judiciaire, le code des procédures civiles d´exécution et d´importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.

Les nouveautés du Code de procédure civile 2021

Code de procédure civile 2021, les + de la nouvelle édition :  

- À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière
-Le Code de procédure civile disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de procédure civile 2021 n’est plus disponible mais vous pouvez acheter le nouveau Code de procédure civile 2025.

Découvrez
le Code de procédure civile 2025

• À jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
• Le code de procédure civile est à jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
• Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter
• Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution
• Supplément numérique enrichi et annoté inclus

77 €