Code du travail : Définition
Le code du travail français est un ouvrage essentiel présentant toute la réglementation du travail comprenant plus de 10 000 articles de lois, décrets et arrêtés organisés en huit parties régissant les relations professionnelles entre les salariés et les employeurs.
C'est un outil juridique fondamental pour tous les acteurs du droit social qui encadre et régule tous les aspects du droit du travail. Le code du travail aborde, notamment, le régime applicable aux relations individuelles de travail (formation, exécution et rupture du contrat de travail), la négociation collective, le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la formation professionnelle, ou encore la sécurité et la santé au travail.
Le code du travail Dalloz/enrichi inclue des commentaires, la jurisprudence et une bibliographie associée, des notes de rédactions signalant notamment les circulaires du ministère du travail ou encore des extraits de codes complémentaires (code des transports, code de la sécurité sociale…) pouvant être nécessaire au droit du travail.
Le code du travail offre ainsi les clés de compréhension essentielles pour saisir les enjeux, les droits et les obligations de chacun liés à chaque thématique abordée par le code.
Code du travail 2024, annoté
et commenté en ligne
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Code du travail : Quelle est la finalité ?
Le code du travail est un outil en ce qu’il recense l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et les rapports collectifs professionnels. A ce titre, il est essentiel pour les employeurs, les salariés, les représentants du personnel, les avocats, les syndicats, les magistrats, les conseillers prud’hommes, les inspecteurs du travail et l’ensemble des institutions gouvernementales en France. En tant qu'instrument, son rôle est de fournir un cadre juridique clair et organisé de réglementation de tous les aspects de la relation de travail et les droits des travailleurs.
Le code du travail reflète le droit du travail, se confond avec et dans le droit du travail. A ce titre, il est souvent perçu comme ayant pour objet premier la protection des salariés. Ce qui n’est pas faux, mais n’est pas sa finalité. Le code du travail a pour objet principal l’encadrement de la concurrence entre travailleurs et leur émancipation par la protection de leurs droits et libertés dans l’entreprise tout en assurant la liberté d’initiative de l’entrepreneur, l’employeur. En somme, le Code du travail vise à équilibrer les relations entre salariés et employeurs, en assurant la protection des travailleurs tout en tenant compte des nécessités de fonctionnement d’une entreprise qui se doit de demeurer compétitive et des réalités contemporaines du monde du travail.
Code du travail : Comment protège-t-il les salariés ?
Le code du travail protège les salariés d’abord en ce qu’il établit un cadre juridique à une relation de travail par nature déséquilibrée puisque l’employeur est détenteur d’un pouvoir de direction et d’un pouvoir disciplinaire et le salarié, un subordonné.
Le code du travail vise à garantir aux salariés leurs droits et libertés fondamentaux ainsi qu’une qualité de vie au travail. Il encadre en assurant des droits minimaux en matière de temps de travail, durée maximale du travail, d’heures supplémentaires, de congés payés ou de salaire. De plus, il protège les salariés contre les licenciements abusifs en exigeant des motifs légitimes et en offrant des recours adéquats en cas de perte de leur emploi. Le code reconnaît les droits syndicaux, favorisant la négociation collective pour permettre aux salariés d'influencer leurs conditions de travail. Il impose également des règles strictes en matière de santé et sécurité au travail. Le code du travail contribue ainsi à établir un équilibre entre les droits des salariés et les intérêts des employeurs, assurant une certaine sécurité et stabilité pour les travailleurs.
Le code du travail s’applique-t-il à tous les travailleurs ?
Le code du travail en France a vocation à s’appliquer à l’ensemble des travailleurs du secteur privé qui sont dans une relation de subordination juridique avec l’employeur. Dès lors qu’ils sont salariés le code du travail s’applique, indépendamment de leur statut (temps plein, temps partiel, CDD, CDI, intérim, contrat d’apprentissage, stagiaire, contrats aidés...).
Le code du travail ne s’applique pas non plus aux fonctionnaires publics.
Le critère de subordination exclut par ailleurs du code du travail les professions libérales ou les travailleurs indépendants. Cette affirmation est toutefois à nuancer pour les travailleurs de plateformes. Certaines dispositions du code du travail, notamment en droit de représentation leur sont applicables.
Il faut préciser que les accords collectifs et conventions collectives ou encore un règlement intérieur complètent le code du travail en précisant des normes spécifiques à une entreprise ou secteur d’activité. En cas de conflit entre le code du travail et la norme conventionnelle, c’est - en principe – la règle la plus favorable au salarié qui s’applique (mais des importantes exceptions à ce principe du plus favorable existent).
Code du travail : Comment s’adapte-t-il à l’évolution du marché du travail ?
Le code du travail doit s’adapter à l’évolution du marché du travail et de l’entreprise. Il est en constante évolution. Les réformes successives traduisent la mouvance des problématiques sociales, des enjeux et finalités de l’entreprise.
Le code du travail s’inscrit ainsi aujourd’hui dans les problématiques suivantes : flexibilité, qualité de vie au travail, télétravail, égalité de traitement et notamment l’égalité professionnelle hommes/femmes, assurance chômage….