CODE DE COMMERCE 2021
Présentation Code de commerce 2021
Le Code de commerce 2021 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
Les nouveautés du Code de commerce 2021
Le Code de commerce 2021, les + de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Code de commerce disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce 2021 n’est plus disponible mais vous pouvez acheter le nouveau Code de commerce 2025.
Découvrez le Code de commerce 2025
- À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux
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