Baux commerciaux 2013/2014
Présentation accessible de la réglementation des baux commericaux, industriels et artisanaux : forme, durée et renouvellement, régime fiscal, loyer initial et révision, charges, réparations, rupture et indemnités, etc. De nombreux exemples et conseils concrets ainsi que des exemples de contrats et d'actes.
Cette 16e édition, totalement refondue et largement augmentée, est à jour de la dernière jurisprudence et des modifications législatives telles que celles pour la mise en œuvre des lois dites Grenelle 2, ou encore de la transposition de la directive européenne de mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale par l’ordonnance du 16 novembre 2011 et de son décret d’application du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends.
| EAN | 9782247113583 |
|---|---|
| Poids | 962 |
| Date de parution | 28 nov. 2012 |
| Public cible | Professionnels |
| Marque de l'ouvrage | DELMAS |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Immobilier |
| Nom de la collection | Encyclopédie Delmas |
| Thématiques | DIVERS, DROIT PRIVÉ, Construction Immobilier, Droit commercial |
| Largeur | 190 |
| Hauteur | 237 |
| Nombre de pages | 504 |
Baux commerciaux 2013/2014
Version Papier