CODE CIVIL 2022

Présentation Code civil 2022

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Les nouveautés du Code civil 2022

Code civil 2022, découvrez les + de la nouvelle édition : 
- l´ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété;
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l´intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce

Le Code Civil 2022 n’est plus disponible mais vous pouvez acheter le nouveau Code civil 2025.

Découvrez le Code Civil 2025

• Édition 2025 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
• Plus de 30 000 décisions citées
• Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

49 €