Code civil des Français 1804 - 2024

I. Des personnes
De la jouissance et de la privation des droits civils
Des actes de l'Etat civil
Du domicile
Des «absens»
Du mariage
Du divorce
De la paternité et de la filiation
De l'adoption et de la tutelle officieuse
De la puissance paternelle
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire
II. Des biens, et des différentes modifications de la propriété
De la distinction des biens
De la propriété
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Des servitudes ou services fonciers
III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Des successions
Des donations entre-vifs et des testaments
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Des engagements qui se forment sans convention
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux
De la vente
De l'échange
Du contrat de louage
Du contrat de société
Du prêt
Du dépôt et du séquestre
Des contrats aléatoires
Du mandat
Du cautionnement
Des transactions
De la contrainte par corps en matière civile
Du nantissement
Des privilèges et hypothèques
De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
De la prescription
Sur la réunion des lois civiles en seul corps