Code de l'environnement 2025, annoté et commenté
Code de l'environnement, les + de l'édition 2025 :
- À jour des décrets d'application de la loi Industrie verte
- Une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique
- L'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain
- Supplément numérique inclus
Les + de l'édition 2025 :
- À jour des décrets d'application de la loi Industrie verte
- Une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique
- L'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain
- Supplément numérique inclus
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour :
- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
- des décrets d’application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales
- du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau
- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
- de l’arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt.
L’ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique…
| EAN | 9782247237234 |
|---|---|
| Date de parution | 24 avr. 2025 |
| Public cible | - Administrations de l'État à tous les niveaux, collectivités locales, milieux professionnels (grandes entreprises, fédérations industrielles), magistrats (judiciaires et administratifs), juristes spécialisés (avocats, universitaires, consultants), étudiants 3e cycle, milieux associatifs (écologie, chasse, pêche, protection de la nature, lutte contre les nuisances urbaines et rurales, etc.) |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Droit administratif, Urbanisme et environnement |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3420 |
Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Combo gagnante : Code + Revue
Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.
Code de l'environnement 2025, annoté et commenté
Version Papier