Code de l'environnement 2024, annoté et commenté
Code de l'environnement, les + de l'édition 2024 :
- À jour de la loi Industrie verte
- Une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique
- L'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l'édition 2024 :
- À jour de la loi Industrie verte
- Une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique
- L'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- de l’arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.
| EAN | 9782247228188 |
|---|---|
| Poids | 1418 |
| Date de parution | 28 mars 2024 |
| Public cible | Administrations de l'État à tous les niveaux, collectivités locales, milieux professionnels (grandes entreprises, fédérations industrielles), magistrats (judiciaires et administratifs), juristes spécialisés (avocats, universitaires, consultants), étudiants 3e cycle, milieux associatifs (de l'écologie, de la chasse, de la pêche, de la protection de la nature, de la lutte contre les nuisances urbaines et rurales, etc.) |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3420 |
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Version Papier