Code de la compliance 2025, annoté et commenté
Code de la compliance, les + de l’édition 2025 :
- Premier code sur cette matière
- Approche française, européenne et internationale
- Textes étrangers (notamment US et UK)
- Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) et à jour de la directive "devoir de vigilance" (CSDDD) et de la transposition "CSRD"
- Annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l’édition 2025 :
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L'édition 2025 est à jour des textes suivants :
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;
- directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D);
- "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs;
- directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union;
- communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union;
- communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales;
- règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers;
- directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.
| EAN | 9782247230198 |
|---|---|
| Poids | 1082 |
| Date de parution | 24 oct. 2024 |
| Public cible | Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, compliance officer, risk manager, administrations centrales |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT INTERNATIONAL, Droit international privé et public, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit pénal Procédure pénale |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 2940 |
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Version Papier