Code de procédure fiscale 2024, annoté et commenté
Code de procédure fiscale, les + de l’édition 2024 :
- Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
- Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- À jour de nombreux textes : loi justice, loi anti-squat, loi immigration...
- Le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Les + de l’édition 2024 :
- Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
- Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- À jour de nombreux textes : loi justice, loi anti-squat, loi immigration...
- Le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 31e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20 000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.
| EAN | 9782247229802 |
|---|---|
| Poids | 1008 |
| Date de parution | 23 mai 2024 |
| Public cible | Professionnels fiscalistes (avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables), administration et juridictions fiscales, enseignants et étudiants spécialisés |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Finances publiques Droit fiscal |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1944 |
Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Combo gagnante : Code + Revue
Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.
Code de procédure fiscale 2024, annoté et commenté
Version Papier