Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
| EAN | 9782247204885 |
|---|---|
| Poids | 776 |
| Date de parution | 17 nov. 2021 |
| Public cible | Avocats, magistrats, communes, départements, régions, associations notamment les associations employeurs, fondations. |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Droit public |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Association Tourisme, DROIT PUBLIC |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1280 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Combo gagnante : Code + Revue
Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.
Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté
Version Papier