Code des baux 2025, annoté et commenté

01/2025 - 36e édition | Auteur(s) : Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel

Code des baux, les + de l'édition 2025 :

  • À jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
  • Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques
  • Appendice extrêmement complet
  • Inclus : supplément en ligne

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Les + de l'édition 2025 :
- À jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques
- Appendice extrêmement complet
- Inclus : supplément en ligne

De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- le décret « évolution des loyers » du 24 juillet 2024
- la loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique
- la loi « adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » du 15 avril 2024
- la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024
- le décret « résidents temporaires » du 22 mars 2024.

Fiche technique
EAN9782247237999
Date de parution30 janv. 2025
Public cible

Avocats, magistrats, experts et autres praticiens du droit, universitaires (enseignants et étudiants), gestionnaires d'immeubles, propriétaires-bailleurs (particuliers, SCI, ...), locataires, fédérations professionnelles, associations de défense, etc...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Construction Immobilier
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2340

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