Code des procédures collectives 2025, annoté et commenté

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
02/2025 - 23e édition | Auteur(s) : Alain Lienhard, Pascal Pisoni

Code des procédures collectives, les + de l'édition 2025 :

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Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

L’édition 2025 est à jour des textes suivants :
- ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.

Fiche technique
EAN9782247237432
Date de parution20 févr. 2025
Public cible

Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit judiciaire privé
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1780

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