Code des procédures collectives 2025, annoté et commenté
Code des procédures collectives, les + de l'édition 2025 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Inclus : supplément en ligne
Les + de l’édition 2025 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
- Inclus : supplément en ligne
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
L’édition 2025 est à jour des textes suivants :
- ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.
EAN | 9782247237432 |
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Date de parution | 20 févr. 2025 |
Public cible | Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit judiciaire privé |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 1780 |
Code des procédures collectives 2025, annoté et commenté
Version Papier