Code des transports 2025, annoté & commenté
Code des transports, les + de l’édition 2025 :
- Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
- Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
- Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d’application n° 2024-297 du 29 mars 2024
les + de l’édition 2025 :
- Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
- Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
- Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d’application n° 2024-297 du 29 mars 2024
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.
| EAN | 9782247233311 |
|---|---|
| Poids | 1422 |
| Date de parution | 31 oct. 2024 |
| Public cible | Professionnels du transport, avocats, juges, administrations, collectivités territoriales, universitaires, étudiants |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT INTERNATIONAL, Droit communautaire Droit privé européen, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, DROIT PUBLIC |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3560 |
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Version Papier