Code général des impôts 2024, annoté
Code général des impôts, les + de l'édition 2024 :
- Le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- Les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
- Le Code général des impôts est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette
Les + de l’édition 2024 :
- Le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- Les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
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Cette 33ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
| EAN | 9782247229819 |
|---|---|
| Date de parution | 16 mai 2024 |
| Public cible | Professionnels fiscalistes (avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables), administrations et juridictions fiscales, enseignants et étudiants spécialisés, etc... |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Droit administratif, Finances publiques Droit fiscal |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3936 |
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Code général des impôts 2024, annoté
Version Papier