Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté
Code monétaire et financier, les + de l'édition 2024 :
- Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
- Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...)
- Contenu numérique additionnel
- Inclus : le Code monétaire et financier en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
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L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France
- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques
- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit «régime pilote».
| EAN | 9782247229772 |
|---|---|
| Date de parution | 2 mai 2024 |
| Public cible | Avocats, banques, compagnies d'assurances, prestataires de services d'investissement, juristes d'entreprise, juristes de banque, administrations financières, expert-comptables, commissaires aux comptes, etc... |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Assurance, Economie |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3496 |
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Version Papier