CODE PÉNAL 2022

Présentation Code pénal 2022

Le Code pénal 2022 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

Les nouveautés du Code pénal 2022

Le code pénal 2022 est notamment à jour :
- De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020
- De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021
- Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021
- De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales
- De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet 

Le Code pénal 2022 n’est plus disponible mais vous pouvez acheter le nouveau Code pénal 2024.

Découvrez le Code Pénal 2025

• À jour des lois “confiance dans l’institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure
• À jour du décret portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire
• + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales ;

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