Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, les codes de droit administratif Dalloz sont des ouvrages hautement élaborés. Loin de reproduire purement et simplement la codification officielle, ils donnent de celle-ci une version mise à jour de ses nombreuses modifications, enrichie de notes de rédaction, d’annotations de jurisprudence et de bibliographies, augmentée le cas échéant de textes d’application indispensables et de commentaires. Retrouvez dans cette rubrique la gamme complète des codes liés au droit administratif. Ils permettent d’accompagner les magistrats, avocats, juristes de collectivité territoriale, administrations, agents publics... Lire la suite
Les codes Dalloz dédiés au droit administratif sont nombreux. Paradoxalement, il n’existe pas de « code administratif » ; la matière – qui, au sein de la summa divisio traditionnel du droit, appartient au droit public – est en effet éclatée en plusieurs codes. Pour ce qui est des « fondamentaux » du droit administratif, citons : le Code des relations entre le public et l’administration, le Code de justice administrative (qui est le code des procédures administratives et qui contient également le code des juridictions financières), le Code général des collectivités territoriales, le Code général de la fonction publique, le Code de la commande publique, le Code de l’expropriation, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code électoral. D’autres codes peuvent également être rattachés, sinon au droit administratif, du moins au droit public pour certain de leur aspect : le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Code de l’éducation, le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation…
Quel est le rôle du droit administratif ?
Le droit administratif est la branche du droit chargé de régir l’organisation et l’activité de l’État et de ses émanations, ainsi que leurs rapports avec les administrés. À ce titre, il régit notamment les structures et juridictions (Conseil d’État, Tribunal des conflits, cour administrative d’appel) administratives, organise l’exécution des activités relevant de la puissance publique, fixe les procédures applicables, détermine les relations entre l’administration et les personnes privées, que celles-ci soient des particuliers ou des entreprises. Relèvent du droit administratif et/ou du droit public, le droit constitutionnel, le droit de la fonction publique, le droit des finances publiques, le droit fiscal, le droit international public…
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