Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, les codes de droit commercial et des affaires Dalloz sont des ouvrages hautement élaborés. Loin de reproduire purement et simplement la codification officielle, ils donnent de celle-ci une version mise à jour de ses nombreuses modifications, enrichie de notes de rédaction, d’annotations de jurisprudence et de bibliographies, augmentée le cas échéant de textes d’application indispensables et de commentaires. Retrouvez dans cette rubrique la gamme complète des codes liés au droit commercial et au droit des affaires. Ils permettent d’accompagner les magistrats, avocats, juristes d’entreprises, experts-comptables, compliance officer, DPO... Lire la suite
Quels codes pour le droit commercial et des affaires ?
Les codes Dalloz dédiés au droit commercial et, plus généralement, au droit des affaires sont nombreux. Le premier d’entre eux est le Code de commerce. Parmi les autres codes qui ont une origine officielle, les éditions Dalloz publient le Code monétaire et financier, le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle, le Code des douanes, le Code des assurances, Code des transports. D’autres codes, d’origine purement éditoriale, complètent cette offre : Code des sociétés, Code des procédures collectives, Code de la compliance, Code de la protection des données personnelles, Code de la communication…
Comment est-il structuré ?
Le Code de commerce est le principal code dans le domaine du droit commercial et des affaires. Parmi ses nombreux aspects, il traite, notamment, des obligations des commerçants, du fonds de commerce, du bail commercial, des procédures collectives, des sociétés commerciales, de la concurrence, des juridictions commerciales, des greffiers des tribunaux de commerces, des commissaires aux comptes, des administrateurs et mandataires judiciaires. Le Code monétaire et financier concerne le droit bancaire et financier. Le Code de la consommation rassemble les règles applicables à la protection juridique des consommateurs, notamment en matière de crédit et d’achat d’un bien ou d’une prestation de services. Le Code de la propriété intellectuelle regroupe, quant à lui, les dispositions en matière de brevet, de marque et de droit d’auteur. Le Code de la compliance Dalloz contient des textes en matière de corruption, de blanchiment, d’antitrust, de sanctions internationales et, plus globalement, en matière de RSE et ESG. Le Code de la protection des données personnelles reproduit et décrit les obligations résultant du RGDP et de la loi « informatique et libertés ».
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