Le droit social englobe le droit du travail, le droit de la sécurité sociale ainsi que le droit de l’action sociale et de la mutualité. Il régit les rapports individuels et collectifs de travail entre salariés et employeurs, et encadre également la situation des non-salariés dont la protection doit être assurée (personnes âgées, sans emploi, etc.)... Lire la suite
Le droit social vise à protéger les travailleurs, mais ne doit pas être confondu avec le droit du travail. Ce dernier est un domaine spécifique du droit social et ne concerne que les relations entre les professionnels du secteur privé. En France, le droit social régit quant à lui à la fois le domaine du travail, de la sécurité sociale et de l’action sociale.
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Dalloz vous propose sa sélection de codes pour appréhender le droit social avec rigueur et facilité : Code du travail, Code de l’action sociale et des familles, Code de la sécurité sociale ou encore Code de la santé publique.
Quel est le rôle du droit social ?
Là c’est le droit du travail. Cette branche mixte du droit français intervient à la fois dans le cadre privé et public. Son rôle est également de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, d’agir pour la protection des mineurs et des personnes âgées. Le droit social préserve ainsi les intérêts de l’ensemble des citoyens.
De manière générale, le droit social a pour but de garantir :
• L’égalité des chances dans l’accès à l’emploi ; • L’exécution des obligations induites par un contrat de travail ; • L’ordre public (sécurité, paix et sûreté) ; • Le prélèvement et la redistribution des contributions sociales.
Quel code pour le droit social ?
Rassemblant droit du travail et droit de la sécurité sociale, le droit social s’appuie sur différents textes de loi, dont les principaux sont regroupés dans :
• Le Code du travail ; • Le Code de la sécurité sociale ; • Le Code de l’action sociale et des familles
Le Code du travail n’est applicable qu’aux relations entre employeurs et salariés, ces derniers étant définis comme des travailleurs ayant un lien de subordination avec un employeur, lequel pouvant leur donner ordres et directives. Ne sont ainsi pas concernés par le Code du travail les artisans, commerçants et professionnels libéraux (sauf en leur éventuelle qualité d’employeurs !)
Le Code de la sécurité sociale n’est en revanche pas exclusif aux salariés puisqu’il s’applique quant à lui à tous les citoyens. Le droit social est ainsi un domaine essentiel du secteur privé et public d’un pays, qui assure le développement et la protection socialedes assurés.
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