Compliance et droits de la défense

Compliance et droits de la défense : vision d’ensemble

Section 1 ♦ Connaître les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC

par Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit, professeure de Droit de la Régulation et de Droit de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

Section 2 ♦ Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains

par Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur, Oratorik

Section 3 ♦ Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense

par Marie-Anne Frison-Roche

TITRE I. Les enjeux procéduraux de l’enquête interne confrontée aux droits de la défense

CHAPITRE I. Vision générale des droits de la défense dans l’enquête interne

Section 1 ♦ Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée

par Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis

Section 2 ♦ Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF

par Margaux Durand-Poincloux, associée (cabinet ABPA), par David Apelbaum, associé (cabinet ABPA) et Paola Sardi-Antasan, collaboratrice (cabinet ABPA)

Section 3 ♦ Les conditions de réussite de l’enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise

par Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, chef du Parquet national financier (PNF)

CHAPITRE II. Les droits de la défense à chaque étape de l’enquête interne

Section 1 ♦ La réception des alertes par l’avocat

par Maria Lancri, avocat au barreau de Paris, cabinet Squair, AARPI

Section 2 ♦ Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l’ère numérique : processus et enjeux

par Uriel Goldberg, directeur au sein de Forensic Risk Alliance, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris

Section 3 ♦ L’apport de la psychologie pour l’effectivité des droits de la défense dans l’enquête interne pour harcèlement au travail

par Nathalie Leroy, avocate en droit du travail et avocate enquêtrice, par Danièle Zucker, docteure en psychologie clinique, analyste du comportement criminel et expert judiciaire, Réseau interdisciplinaire HER (Harcèlement Enquête Recommandations)

Section 4 ♦ Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité

par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet VIGO, membre du réseau international d’avocats GESICA, par Ghita Khalid Rouissi, avocate au barreau de Paris, collaboratrice au sein du cabinet Vigo, membre du réseau international d’avocats GESICA

Section 5 ♦ L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l’AFA et du PNF

par Éric Russo, avocat associé, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP, ancien premier vice-procureur du Parquet national financier

Section 6 ♦ Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense

par Samuel Sauphanor, avocat à la Cour 16 Law

CHAPITRE III. La spécificité des enquêtes internes dans les entreprises internationales et la place des droits de la défense

Section 1 ♦ La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux

par Olivier Catherine, secrétaire général de Sonepar, avocat aux barreaux de New York et Washington, DC, administrateur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE)

Section 2 ♦ Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale

par Monique Figueiredo, avocat directeur associé, département droit social, FIDAL Avocats

Section 3 ♦ La responsabilité de l’entreprise dans la conception et la menée de l’enquête interne

par Lydia Meziani, directrice juridique Risques, compliance, et droits humains Nestlé France, doctorante en droit privé, EDS-IRJS

Section 4 ♦ Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?

par Victoire Chatelin, avocate aux barreaux de Paris et de New York, Bonifassi Avocats

CHAPITRE IV. Le rôle singulier de l’avocat dans l’enquête interne

Section 1 ♦ La méthodologie propre à l’avocat enquêteur

par William Feugère, avocat, cabinet Feugère Moizan Avocats

Section 2 ♦ L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat

par Stéphane De Navacelle, Julie Zorrila et Laura Ragazzi, avocat aux barreaux de Paris et de New York, avocates au barreau de Paris, cabinet Navacelle

Section 3 ♦ Préserver le secret professionnel de l’avocat dans l’enquête interne et son résultat

par Bénédicte Graulle, avocate associée, Jones Day et Yanis Rahim, avocat collaborateur, Jones Day

Section 4 ♦ L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West

par Richard Doudet, cabinet d’AGUESSEAU-AVOCATS, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Limoges, avocat spécialiste en Droit du travail, avocat-enquêteur

Section 5 ♦ La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes

par Dorothée Hever, avocat à la Cour

TITRE II. Les enjeux procéduraux de la CJIP et de la CRPC confrontées aux droits de la défense

CHAPITRE I. Vision générale des droits de la défense dans la CJIP et la CRPC

Section 1 ♦ Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale

par Sarah-Marie Cabon, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles Université de Bordeaux

Section 2 ♦ La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions

par Stephen L. Dreyfuss, avocat aux barreaux de New York, New Jersey et Washington, DC, Partner, Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP, président d’honneur, Union Internationale des Avocats

Section 3 ♦ Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir

par Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Jean-Moulin Lyon 3, Avocat

CHAPITRE II. Formes actives des droits de la défense, les dialogues à l’œuvre ou à parfaire dans la CJIP et la CRPC

Section 1 ♦ Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale

par Marion David, juriste, Investigations & Fiscalité 

Section 2 ♦ Pour une justice négociée plus équitable

par Astrid Mignon-Colombet, avocate au barreau de Paris, cabinet August Debouzy

Section 3 ♦ Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne

par Emmanuel Moyne, avocat à la Cour, ancien secrétaire de la Conférence, Bougartchev Moyne Associés AARPI

Section 4 ♦ L’évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l’introduction de la CJIP

par Thomas Baudesson, avocat associé, AMCO, Clifford Chance Europe LLP

CHAPITRE III. Le rôle singulier de l’avocat dans la CJIP et la CRPC

Section 1 ♦ Quand se justifie et quand s’arrête la collaboration ? À propos de la CJIP

par Philippe Goossens, avocat associé, cabinet Advant Altana

Section 2 ♦ Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP

par François Saint-Pierre, avocat près la Cour d’appel de Paris

Section 3 ♦ Le dilemme de l’avocat pénaliste face à la CRPC

par Jean Boudot, avocat au barreau de Marseille

Section 4 ♦ Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence

par Capucine Lanta de Bérard et Pauline Dufourq, avocates au barreau de Paris, cabinet Soulez Larivière

Section 5 ♦ Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée

par Jérôme Karsenti, avocat associé, SCP interbarreaux Buchbinder, Karsenti, Lamy