Plus de 30 thèmes disponibles

Une entrée par thème pour gagner du temps en vous concentrant sur ce qui fait de la valeur.

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> Bail dérogatoire

> Bail : annexes à joindre

> Bail : rédaction

> Cession du bail – Cession du fonds

> Cession du bail : clauses limitatives

> Cession du bail : garantie solidaire du cédant

> Clause résolutoire

> Congé

> Conventions dérogatoires : convention d'occupation précaire et bail saisonnier

> Déclaration de créance du bailleur commercial

> Délais de paiement

> Dénégation de statut

> Droit de repentir

> Droit d'option

> État de restitution des locaux

> Indemnité d'occupation

> Loyer : indexation

> Loyer : révision

> Référé provision : demande

> Renouvellement : refus avec offre de paiement de l'indemnité d'éviction

> Renouvellement : refus sans offre de paiement de l'indemnité d'éviction

> Renouvellement : demande

> Renouvellement : fixation du loyer

> Résiliation du bail

> Saisie conservatoire

> Sort du bail commercial en cas de procédure collective du locataire

> Sous-location : gestion

> Statut : adoption volontaire

> Statut : détermination de l'application

> Statut : extensions légales

Des fiches pratiques

Toutes les étapes de votre dossier rassemblées en une fiche rédigée par les meilleurs praticiens :

✔ Modalités de fixation du loyer de renouvellement

✔ Montant du loyer de renouvellement

✔ Locaux spécifiques...

...

ET UNE TRENTAINE D’AUTRES FICHES PRATIQUES

Les Schémas

Faites les meilleurs choix grâce à une représentation graphique personnalisable de votre dossier :

✔ La procédure en fixation du loyer

✔ Demande de renouvellement du bail à l'initiative du preneur

✔ Référé provision

✔ Jeu de la clause résolutoire

...

ET PLUS DE 20 AUTRES SCHÉMAS

Les formulaires

Gagnez du temps dans la rédaction de vos actes avec des formules interactives personnalisables :

✔ Saisine de la Commission de conciliation

✔ Assignation à jour fixe

✔ Assignation devant le président du tribunal de grande instance en fixation du prix du loyer de renouvellement

✔ Mémoire préalable en fixation du prix du loyer du bail renouvelé

✔ Refus partiel de renouvellement pour reprise des locaux d'habitation par acte d'huissier

✔ Congé du propriétaire avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction

...

ET PLUS DE 100 AUTRES FORMULAIRES

Les Check-lists

N’oubliez aucun point, ni aucune mention dans vos échanges avec vos clients :

✔ Mentions des mémoires préalables et des mémoires ultérieurs dans la procédure de fixation des loyers

✔ Déclaration de créances

✔ Pièces à joindre dans la demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée

✔ Pièces à joindre dans la requête en demande de relevé de forclusion

...

ET PLUS DE 10 AUTRES CHECK-LISTS

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