Dalloz Pratique[s] Procédure civile
Dalloz Pratique[s] Procédure civile
- Retrouver une synthèse de toutes les règles de procédure qui encadrent un procès, en fonction des juridictions
- Disposer des outils pratiques (Check-list, mises en garde, bonnes pratiques) pour saisir la bonne juridiction (compétence territoriale et matérielle)
- Une porte d’entrée à toute la documentation pratique : jurisprudence, formulaires, annotations, pratiques d’expert, actualités
- Un accès immédiat et contextualisé à toute la documentation approfondie en matière de procédure civile
La solution pour gérer tous vos dossiers en Procédure civile
Plus de 30 thèmes disponibles
Une entrée par thème pour gagner du temps en vous concentrant sur ce qui fait de la valeur.
Des fiches pratiques
Toutes les étapes de votre dossier rassemblées en une fiche rédigée par les meilleurs praticiens :
✔ Quelles sont les conditions de l'exécution provisoire ?
✔ L'exécution provisoire est-elle aménageable ?
✔ Quels sont les effets de l'exécution provisoire ?
✔ L'exécution provisoire est-elle contestable ?
✔ Quels sont les effets de l'infirmation du jugement exécutoire par provision ?
✔ Quelles sont les conditions d'exécution d'un jugement ?
✔ Quels sont les obstacles à l'exécution d'un jugement ?
✔ Que faire en cas de difficultés d'exécution d'un jugement ?...
ET PLUS DE 30 AUTRES FICHES PRATIQUES
Les Schémas
Faites les meilleurs choix grâce à une représentation graphique personnalisable de votre dossier :
✔ Demande de radiation de l'appel en cas d'inexécution
✔ Recours contre les décisions relatives à l'exécution provisoire
✔ Exception de connexité entre deux juridictions françaises
✔ Déroulement d'une procédure d'appel à jour fixe
✔ Suspension de l'exécution provisoire de droit
...
ET PLUS DE 20 AUTRES SCHÉMAS
Les formulaires
Gagnez du temps dans la rédaction de vos actes avec des formules interactives personnalisables :
✔ Certificat de non-appel
✔ Demande au président pour régler une question de connexité entre diverses formations de la même juridiction
✔ Conclusions soulevant l'exception de connexité
✔ Requête afin d'assigner à jour fixe
✔ Modèle de déclaration d'appel dans une procédure avec représentation obligatoire
...
ET PLUS DE 100 AUTRES FORMULAIRES
Les Check-lists
N’oubliez aucun point, ni aucune mention dans vos échanges avec vos clients :
✔ Mentions de la signification du jugement
✔ Mentions de la notification du jugement en la forme ordinaire
✔ Mentions de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire en appel
✔ Points à vérifier dans le cadre d'une procédure d'appel à jour fixe
✔ Mentions de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire en appel
...
ET BIEN PLUS D'AUTRES CHECK-LISTS
