Donations 2013-2014
Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l’on ne finira peut être pas ses jours à ses côtés, dans l’hypothèse d’une rupture précoce ? Toutes ces questions, et bien d’autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus rébarbatif. Pour tenter d’y répondre, l’ouvrage adopte d’abord une approche générale des grands points qu'’il faut prendre en considération avant d’entreprendre une donation quelque soit sa forme (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)… L'ouvrage aborde ensuite les détails techniques des schémas spécifiques en fonction des différents objectifs auxquels le donateur aspire. De plus, lorsque la réponse aux préoccupations de transmission gratuite ne paraît pas satisfaisante, l'auteur explore d’autres voies alternatives en marge des donations, telles l’assurance vie, ou les techniques sociétaires.
EAN | 9782247127306 |
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Poids | 480 |
Date de parution | 30 oct. 2013 |
Public cible | Les particuliers |
Marque de l'ouvrage | DELMAS |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Delmas Express |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil |
Largeur | 135 |
Hauteur | 190 |
Nombre de pages | 622 |
Donations 2013-2014
Version Papier