Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.
L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
EAN | 9782247214808 |
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Poids | 904 |
Date de parution | 6 avr. 2023 |
Public cible | Etudiants droit deuxième et troisième cycles. |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Précis |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil |
Largeur | 145 |
Hauteur | 210 |
Nombre de pages | 904 |
Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière
Version Papier