Droit de la propriété industrielle
Ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
EAN | 9782247163519 |
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Poids | 224 |
Date de parution | 18 mars 2020 |
Public cible | Étudiants en M1 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de série | Droit privé |
Nom de la collection | Mémentos |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Propriétés intellectuelles Communication Multimédia |
Largeur | 160 |
Hauteur | 240 |
Nombre de pages | 176 |
Droit de la propriété industrielle
Version Papier