Droit des activités numériques

I. Les contrats
Le droit commun du contrat par voie électronique
L’écrit électronique
Le contrat par voie électronique 
L’application du droit du marché
Les clauses abusives
L'encadrement des pratiques commerciales
La distribution par Internet 
Les contrats spéciaux du commerce électronique
Les contrats de consommation par voie électronique
Les contrats des prestataires techniques
II. Les valeurs immatérielles de la société de l’information
La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire)
La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine)
III. Le contentieux
La protection des libertés
Les actions en responsabilité
Litiges et différends dans l'espace international