Droit du marché de l'art 2024/2025
- Étude approfondie du contentieux de la vente d’objets d’arts (authenticité, annulation de la vente, responsabilité des professionnels)
- Présentation complète du métier d'opérateur de ventes publiques depuis la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art.
- Développements sur les conditions d'accès aux ventes publiques des commissaires de justice
- Nouveaux développements sur les formes artistiques complexes comme le street art ...
- Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.
L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
| EAN | 9782247207787 |
|---|---|
| Poids | 1652 |
| Date de parution | 28 sept. 2023 |
| Public cible | Avocats |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce |
| Largeur | 175 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 1104 |
Droit du marché de l'art 2024/2025
Version Papier