Droit et loyauté
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d’adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu’au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d’en mesurer la légitimité d’y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.
EAN | 9782247150311 |
---|---|
Poids | 324 |
Date de parution | 4 mars 2015 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de série | Actes |
Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil |
Largeur | 170 |
Hauteur | 240 |
Nombre de pages | 158 |
Droit et loyauté
Version Papier