Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026
Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.
- Étude du statut des baux élargie au contexte économique et aux matières connexes (assurance, expertise, fiscalité, procédures collectives)
- Multiplicité des accès à l'information
- Exemples concrets et conseils pratiques ; Exemples de contrats ; Données chiffrées.
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
| EAN | 9782247223770 |
|---|---|
| Date de parution | 12 déc. 2024 |
| Public cible | Avocats spécialisés (et généralistes), magistrats, notaires, experts immobiliers, gestionnaires de patrimoines immobiliers, huissiers, juristes d'entreprises, assureurs, mandataires judiciaires, administrateurs... |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Construction Immobilier |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 248 |
| Nombre de pages | 1674 |
La collection "Dalloz Action"
Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.
Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026
Version Papier