Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026
Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux.
- Nouvelle édition enrichie et augmentée.
Beaucoup d'actualités législatives, en plus de la jurisprudence : - Loi du 19 novembre 2024 "Airbnb" visant à encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent
- Loi "Habitat dégradé" du 9 avril 2024 qui entend lutter contre le logement indigne
- Développements sur la fiscalité des baux d'habitation, avec intégration de la loi de finances
- Des exemples de contrats et d'actes : bail, congé, renouvellement de loyer...
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 et la loi « Airbnb » du 19 novembre 2024.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.
EAN | 9782247228560 |
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Date de parution | 12 juin 2025 |
Public cible | - professionnels de l'immobilier (administrateurs, agents immobiliers, etc.) ; - propriétaires - bailleurs privés / public / particuliers ; - locataires ; - organisations de défense; - conseils (avocats, notaires,... |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Dalloz Action |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Construction Immobilier |
Largeur | 170 |
Hauteur | 250 |
Nombre de pages | 1216 |
Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026
Version Papier