Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026

06/2025 - 11e édition | Auteur(s) :Nicolas Damas; Hervé des Lyons; Yves Rouquet; Guillaume Marot; Pascal Gareau

Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux.

  • Nouvelle édition enrichie et augmentée.
    Beaucoup d'actualités législatives, en plus de la jurisprudence : 
  • Loi du 19 novembre 2024 "Airbnb" visant à encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent
  • Loi "Habitat dégradé" du 9 avril 2024 qui entend lutter contre le logement indigne
  • Développements sur la fiscalité des baux d'habitation, avec intégration de la loi de finances
  • Des exemples de contrats et d'actes : bail, congé, renouvellement de loyer...
82,01 € TTC


Livraison prévue à partir du 17/04/2025

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 et la loi « Airbnb » du 19 novembre 2024.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion.

Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

Fiche technique
EAN9782247228560
Date de parution12 juin 2025
Public cible

- professionnels de l'immobilier (administrateurs, agents immobiliers, etc.) ; - propriétaires - bailleurs privés / public / particuliers ; - locataires ; - organisations de défense; - conseils (avocats, notaires,...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Construction Immobilier
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages1216

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026

Version Papier

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