Droit patrimonial de la famille 2025/2026
Seul ouvrage qui traite des trois grands domaines : régimes matrimoniaux, libéralités et successions, en présentant à la fois les évolutions doctrinales et jurisprudentielles et des cas pratiques les illustrant
- A jour des derniers textes en la matière, notamment de la loi du 31 mai 2024 (avantages matrimoniaux)
- Analyse d'une jurisprudence nombreuse et variée
- Des exemples chiffrés sont exposés, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, et des partages d'ascendant
Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
- régimes matrimoniaux
- successions
- libéralités
- partages d'ascendant
- pacte civil de solidarité
- fiscalité des mutations à titre gratuit
- droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
Sont présentés et analysés les innovations législatives les plus saillantes (représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles (droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi les questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
| EAN | 9782247230679 |
|---|---|
| Date de parution | 27 févr. 2025 |
| Public cible | Notaires |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Thématiques | DIVERS, DROIT PRIVÉ, Droit civil, Droit des successions et des libéralités |
| Largeur | 175 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 2048 |
La collection "Dalloz Action"
Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.
Droit patrimonial de la famille 2025/2026
Version Papier