Forum Légipresse 2022
Forum Légipresse 2022
Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication
Le Forum Légipresse vous propose un état des lieux complet sur les sujets au cœur de l’actualité judiciaire et législative de la matière.
En participant au Forum Légipresse, vous vous tenez à jour de l’actualité, vous identifiez les enjeux du secteur et anticipez ses évolutions. Vous débattez également en direct avec les intervenants, les experts et les représentants du secteur.
Le Forum Légipresse s’est imposé au fil des années comme un rendez-vous incontournable des praticiens du droit de la communication et des médias.
⇒ jeudi 12 mai de 9h à 18H00 I sur place ou à distance
(lieu : Auditorium August Debouzy - Paris)
Forum Légipresse 2022
Le droit de la communication s’est enrichi, ces derniers mois, de nouvelles dispositions régissant les plateformes en ligne, qu’il s’agisse de la lutte contre les discours de haine et la désinformation, le téléversement illicite d’œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle, ou encore la retransmission contrefaisante de manifestations sportives et le blocage des sites miroirs.
SMAD étrangers et plateformes de partages vidéo ont également rejoint le champ de la régulation par l’ARCOM.
Tous ces sujets, au cœur de la société de l’information globalisée et des missions étendues de l’Autorité, posent la question des nouveaux mécanismes de régulation de la communication.
MATIN
| 8 h 45 : Accueil des participants
| 9 h 15 – Introduction : L’émergence du droit des plateformes dans le champ de la communication ?
Nathalie Mallet-Poujol, directrice de Recherches au CNRS, Université de Montpellier
|9 h 15 - 11 h 15
TABLE-RONDE : LIBERTÉ D’EXPRESSION, HAINE EN LIGNE ET DÉSINFORMATION
Introduction/ Modération
Basile Ader, avocat au Barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse
Le nouveau délit de mise en danger des journalistes et policiers (art. 223-1-1 C. Pénal) Basile Ader
La liberté de communication dans la loi du 24 août 2021, les nouvelles obligations de collaboration des plateformes sous le contrôle de l’ARCOM
Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris
Le pôle national de lutte contre la haine en ligne : présentation, compétenceset modalités d’action
Camille Viennot, Vice-procureure au TJ de Paris, Section AC2 Presse et libertés,Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH)
Responsabilité des plateformes et DSA : la réponse européenne
Laure Durand-Viel, Déléguée à la Régulation des plateformes numériques, DGMIC, Ministère de la
Culture
Débat
Benoit Loutrel, Membre de l’ARCOMBéatrice Oeuvrard, Responsable des Affaires Publiques, Facebook
QUESTIONS DE LA SALLE
PAUSE CAFÉ
|11 h 45 - 12 h 45
TABLE-RONDE : LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION : BILAN ET PERSPECTIVE
Les propositions de la Commission Bronner face aux désordres informationnels
Laurent Cordonier, Directeur de la recherche à la Fondation Descartes, Paris et membre de la Commission Bronner
L’agence Viginum : présentation et missions
Quelles réponses du droit ? Bilan judiciaire de la loi 2018 et de la régulation
Basile Ader, avocat au Barreau de Paris
Le rôle des cellules de fact-checking dans la lutte contre la désinformation
Fabrice Fries, AFP, président de l’AFP
QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBAT
DÉJEUNER LIBRE
APRES-MIDI
|14 h 15
TABLE-RONDE : LE NÉCESSAIRE DIALOGUE DES JUGES ET DU RÉGULATEUR
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM
Delphine Chauchis, présidente de la 17e chambre, Tribunal judiciaire de Paris
Représentant de la juridiction administrative
Modération : Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris
QUESTIONS DE LA SALLE – DÉBAT
|15 h - 16 h 15
TABLE-RONDE : LA NOUVELLE RÉGULATION AUDIOVISUELLE
Les nouvelles frontières de l’audiovisuel et de sa régulation
Camille Broyelle, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Régulation des médias numériques, plateformes de partage vidéo, SMAD...
Nouvelle régulation audiovisuelle : quand les droits s’emmêlent
Christine N’Guyen, avocat au Barreau de Paris
QUESTIONS DE LA SALLE – DÉBAT
|16 h 15 - 17 h 45
TABLE-RONDE : PARTAGE DE CONTENUS EN LIGNE ET LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés Pierre Sirinelli, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
Le rôle central des outils techniques Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’État, membre du CSPLA
L’accès aux données d’identification dans la lutte contre la contrefaçon Vincent Varet, avocat au Barreau de Paris, Professeur associé à l’Université Paris Panthéon-Assas
Lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives (loi du 25 octobre 2021) :une efficacité renforcée ? Denis Rapone, Conseiller d’État, membre de l’ARCOM
QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBAT
Cette journée de débats réunit avocats, juristes d’entreprise, universitaires, magistrats, représentants des médias et politiques, qui apportent leur expertise et échangent avec l’ensemble des participants.
> Journée animée par la rédaction de Légipresse.
Intervenants au Forum Légipresse 2022 :
Basile Ader, avocat au Barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse
Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris
Camille Viennot, Vice-procureure au TJ de Paris, Section AC2 Presse et libertés, Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH)
Laure Durand-Viel, Déléguée à la Régulation des plateformes numériques, DGMIC, Ministère de la Culture
Benoit Loutrel, Membre de l’ARCOM
Béatrice Oeuvrard, Responsable des Affaires Publiques, Facebook
Laurent Cordonier, Directeur de la recherche à la Fondation Descartes, Paris et membre de la Commission Bronner
Fabrice Fries, AFP, président de l’AFP
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM
Delphine Chauchis, présidente de la 17e chambre, TJ Paris
Camille Broyelle, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Christine N’Guyen, avocat au Barreau de Paris
Pierre Sirinelli, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’Etat, membre du CSPLA
Vincent Varet, avocat au Barreau de Paris, Professeur associé à l’Université Paris Panthéon-Assas
Denis Rapone, Conseiller d’Etat, membre de l’ARCOM
2020 : Le cours de la justice et la liberté de l’information : comment concilier des impératifs contradictoires ? (• Actes parus, Légipresse Hors-série, octobre 2021)
2019 : Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation (• Actes à paraître, Légipresse Hors-série, 2020)
2018 : La liberté d’expression dans la tourmente numérique (• Actes parus, Légipresse Hors-série, octobre 2019)
2016 : Liberté d'information, liberté de création et intérêt général (• Actes parus, Legicom N° 58)
2015 : La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire (• Actes parus, Légicom n° 57)
2014 : Y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ? (• Actes parus, Légicom n° 54)
2013 : Information en ligne et mondialisation - les enjeux juridiques et judiciaires (• Actes parus, Légicom n° 52)
Informations pratiques
Auditorium August Debouzy
7 rue de Téhéran – 75008 Paris
• En métro : Miromesnil (M13) ou Saint-Augustin (M9)
• En bus : Haussmann-Miromesnil (22, 28, 32, 43, 52, 80, 84, 93)
• En voiture : Parking Haussmann
• Les frais d’inscription au Forum comprennent : l’accès à l’ensemble des débats de la journée, la pause-café (en présentiel) et la distribution d’un dossier documentaire.
• Une facture valant convention de formation sera adressée aux participants avec une attestation de présence après la journée de formation.
• Attention, le nombre de places en présentiel est limité. ⇒ Inscrivez-vous vite pour réserver votre place dans l’auditorium
| > Forum Légipresse - Auditorium August Debouzy - Paris 540 € ttc  |
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| > Forum Légipresse - suivi à distance 540 € ttc |
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| > Forum Légipresse - Auditorium August Debouzy - Paris réservée aux abonnés Légipresse ou avocat stagiaire offre spéciale - 15% 459 € ttc |
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| > Forum Légipresse - suivi à distance réservée aux abonnés Légipresse ou avocat stagiaire offre spéciale - 15% 459 € ttc |
L'inscription est aussi possible via voie postale : Cliquez ici pour télécharger le bulletin d'inscription au format PDF
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent.
Une facture valant convention de formation sera adressée sur demande avec une attestation de présence après la journée de formation.
Toute annulation devra nous être communiquée par écrit à b.adv@dalloz.fr . Elle donnera lieu à un remboursement intégral si elle nous parvient 15 jours avant la date du Forum. A compter du 29 avril 2022, 50% du montant non remisé sera retenu ; à compter du 5 mai 2022, 100% du montant non remisé sera retenu. Les remplacements sont acceptés à tout moment.
Les conditions générales de vente sont disponibles en ligne : Consultez les CGV
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