L'acte plurilatéral en droit public. Volume 213
Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d’acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.
| EAN | 9782247215942 |
|---|---|
| Poids | 892 |
| Date de parution | 21 avr. 2022 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | DROIT PUBLIC |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 630 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.
Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
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L'acte plurilatéral en droit public. Volume 213
Version Papier