L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
10 ans après, enfin un bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés
10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine.
En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.
| EAN | 9782247196067 |
|---|---|
| Poids | 524 |
| Date de parution | 22 janv. 2020 |
| Public cible | Etudiants, universitaires, avocats, magistrats |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | DIVERS, DROIT PRIVÉ, Droit civil, Droit pénal Procédure pénale, DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, Libertés publiques, Urbanisme et environnement, Droit commercial |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 334 |
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
Version Papier