L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle
En commençant par le droit comparé et la question de la loi applicable, ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.
Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, la contrainte de la complexité des droits (sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation.
Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.
| EAN | 9782247152506 |
|---|---|
| Poids | 350 |
| Date de parution | 2 déc. 2015 |
| Public cible | Praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en PI, juristes d’entreprise et d’administration), étudiants de Master 1 et de Master 2 spécialisés |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Propriété intellect. autrement |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Propriétés intellectuelles Communication Multimédia |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 160 |
L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle
Version Papier