L'ordre public sociétaire. Volume 217
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d’impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu’il convient de lui attribuer afin de permettre l’identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu’il contient. In fine, les contours d’un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l’espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.
| EAN | 9782247215980 |
|---|---|
| Poids | 1100 |
| Date de parution | 21 avr. 2022 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 792 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.
Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.
L'ordre public sociétaire. Volume 217
Version Papier