La loi Veil sur l'avortement
de la dépénalisation à la constitutionnalisation
01/2025 - 1e édition | Auteur(s) :Stéphanie Hennette-Vauchez; Thomas Hochmann
L'histoire législative de l'IVG en France
- Anniversaire des 50 ans de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite "loi Veil", une loi encadrant la dépénalisation de l'avortement en France
- Les débats parlementaires et le constat, 50 ans après la loi Veil
- La constitutionnalisation de l'IVG : un aboutissement historique de la réforme de 1975
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l’interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d’une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu’à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
| EAN | 9782247237746 |
|---|---|
| Date de parution | 9 janv. 2025 |
| Public cible | tout public |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | À savoir |
| Thématiques | DIVERS, Bioéthique, DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, Libertés publiques, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES, Sociologie, Culture générale |
| Largeur | 80 |
| Hauteur | 120 |
| Nombre de pages | 320 |
La loi Veil sur l'avortement
Version Papier
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