La personnalité juridique des collectivités territoriales. Volume 219
Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n’a émergé que progressivement jusqu’à s’affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l’objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l’État, aucune n’a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L’objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l’émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l’idée suivant laquelle « les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ».
| EAN | 9782247216000 |
|---|---|
| Poids | 780 |
| Date de parution | 21 avr. 2022 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Droit administratif |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 500 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
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La personnalité juridique des collectivités territoriales. Volume 219
Version Papier