La police municipale

Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation

Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune sous le contrôle de tutelle du préfet, la police administrative habilite l’autorité municipale à prendre les mesures qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. L’habilitation à agir reconnue au maire procédant sauf exception de dispositions minimales, faut-il admettre, alors même que les mesures de police portent atteinte aux libertés publiques, que l’autorité de police dispose, en définitive, d’un pouvoir d’appréciation étendu autant pour apprécier les circonstances caractérisant une atteinte ou une menace pour l’ordre public de nature à justifier l’édiction d’une mesure de police, que pour déterminer le contenu de celle-ci ?

C’est par la négative que, fort de l’analyse de la jurisprudence administrative, répond Pierre-Henri Teitgen, dans sa thèse, parue en 1934 aux éditions Sirey et ici rééditée  : « les droits de la police municipale ne sont pas illimités, parce que, la fin ne justifiant pas en droit tous les moyens, le maire ne peut pas violer, sous le prétexte d’assurer l’ordre public, les droits et libertés de ses administrés », à charge pour le juge de veiller à l’équilibre entre les exigences respectives de l’ordre public et de la garantie des libertés.

Préface par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation