La présomption d'innocence
De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
| EAN | 9782247226917 |
|---|---|
| Poids | 108 |
| Date de parution | 19 oct. 2023 |
| Public cible | Étudiants, professions judiciaire, public intéressé au sujet |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Connaissance du droit |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale |
| Largeur | 115 |
| Hauteur | 170 |
| Nombre de pages | 150 |
La présomption d'innocence
Version Papier