Avant-propos, B. Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas, président de l'AFDA
Rapport introductif : Une histoire de la propriété publique, G. Bigot, Professeur à l’Université de Nantes
I. PROBLEMES D’IDENTITE
A. LE MODELE
- Les objets de la propriété publique, J.-G. Sorbara, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
- Les acteurs publics de la propriété publique, F. Tarlet, Professeur à l’Université de Montpellier
- Les acteurs privés de la propriété publique, N. Bettio, Maître de Conférences à l’Université J.F. Champollion d’Albi
B. LES ALTERNATIVES
- Les alternatives non-patrimoniales à la propriété publique, J.-Ch. Rotoullié, Maître de Conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Les alternatives patrimoniales à la propriété publique, H. Devillers, Maître de Conférences à l’Université Paris 13
II. PROBLEMES DE VOISINAGE
A. DANS LE DROIT PUBLIC
- Propriété publique et droit de l’urbanisme, R. Noguellou, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Propriété publique et finances publiques, C. Chamard-Heim, Professeur à l’Université Lyon 3 Jean Moulin
- Propriété publique et droit fiscal, M. Collet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Propriété publique et droit international public, R. Bismuth, Professeur à Sciences-Po Paris
B. HORS LE DROIT PUBLIC
- Propriété publique et droit privé, M. Raunet, Notaire associé à Etude Cheuvreux, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
- Propriété publique et droit pénal, S. Niquège, Professeur à l’Université de Bordeaux
Rapport de synthèse, N. Foulquier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
