Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

Publication des actes du colloque du 22 janvier 2016 sur le Code de la sécurité intérieure

Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d’une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l’ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l’espace de quelques années, il n’a toutefois pas tardé à prendre son envol en s’enrichissant d’un contenu qui dépasse de loin la simple œuvre de compilation. Sous couvert d’encadrer des activités de sécurité qui ne l’étaient pas encore, le législateur a tiré parti d’un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu’elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu’aucune autre l’importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation.

Afin de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code, le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure lors d’un colloque organisé à l’École militaire de Paris le 22 janvier 2016. À cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses. Le présent ouvrage rassemble les contributions des différents participants avec pour objectif de lever le voile sur les ambitions affichées et dissimulées de ce nouveau code. Si le Code de la sécurité intérieure se présente à maints égards comme l’artisan d’un nouvel ordre, celui d’une sécurité omniprésente dans la sphère publique et privée, il donne également à voir un mélangedes genres qui laisse craindre un désordre préoccupant dans les textes comme dans les pratiques.