L'AVENIR DES PRINCIPES GOUVERNANT LE DROIT PENAL
Introduction
- Emmanuel Dreyer, L’évolution du système pénal a-t-elle un sens ?
- Lauréats du concours des doctorales de l’AFDP, La doctrine pénale de demain
Les recompositions transnationales du système pénal
- David Chilstein, Le principe de solidarité des compétences législatives et judiciaires est-il dépassé ?
- Kamalia Mehtiyeva, Faut-il inventer un nouveau modèle de coopération pénale ?
- Anne Weyembergh, Entres crises et innovations, l’Union européenne est-elle le laboratoire du droit pénal de demain ?
Les sources du droit pénal de demain
- Marthe Bouchet, La légalité matérielle est-elle l’avenir de la légalité formelle ?
- Louis Boré, Consécration ou déclin de la fonction normative de la chambre criminelle ?
- Jean-Yves Maréchal, Vers un nouveau pouvoir exécutif pénal ?
- Antoine Botton, La constitutionnalisation du droit pénal est-elle achevée ?
Le droit pénal à l’épreuve de l’accélération du temps
- Laurent Saenko, D’un droit pénal structurel (infraction naturelle) à un droit pénal conjoncturel ( infractions de circonstances) ?
- Stéphane Detraz, Quel futur pour la rétroactivité in missions de la loi pénale nouvelle ?
- Marie Dosé, L’avenir de la prescription
- Jean-Baptiste Perrier, La justice pénale de l’urgence
L’avenir de la responsabilité pénale
- Sandrine Zientara, Vers une responsabilité pénale sans libre arbitre ?
- Marc Segonds, De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?
- Claire Ballot, La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales, illustration du droit pénal global ?
- Mathieu Jacquelin, L’imputation des crimes internationaux
L’avenir du procès pénal
- Bénoîy Auroy, Le procès pénal algorithmique
- Etienne Vergès, Le procès pénal à l’épreuve des contraintes économiques
- Phillipe Bonfils, Vers un procès pénal sans audience ? L’avenir de l’oralité du procès pénal
- Astrid Mignon-Colombet, La transaction est-elle l’avenir de la condamnation pénale ?
LES PRINCIPES DU DROIT PENAL A VENIR
Les nouvelles frontières de droit pénal
- Xavier Pin, Le code de la sécurité intérieure substitut du code de procédure pénale ?
- Farah Safi, La loi de 1881 est-elle dépassée ? Vers une codification du droit de la communication ?
- Eric Seassaud, La compliance est-elle l'avenir du droit pénal ?
- Florence Bellivier, L’exploration du corps et de la génétique : nouvel horizon de la justice pénale ?
Les nouveaux acteurs pénaux
- Raphaële Parizot, La recomposition des juridictions pénales
- Pauline Le Monnier de Gouville, Le déclin du juge pénal
- Philippe Chadrys, L’avenir judiciaire de la police
Les peines de demain
- Julie Saada, Réflexions sur l’ordre répressif spontané
- Maxime Brenaut, La peine sans fin
- Jenny Frinchaboy, La surveillance électronique est-elle l’avenir de la privation de liberté ?
- Lionel Ascensi, Les recompositions à venir des peines patrimoniales
Les incriminations de demain
- Ludivine Richefeu, Le féminicide, l’écocide, l'animalisiez : des notions pénales d’avenir ?
- Guillaume Beaussonie, Incriminer la haine
- Audrey Darsonville, Incriminer l'intime, le non-respect du consentement libre et éclairé
- Julien Lagoute, Incriminer le réchauffement climatique
La justice pénale du monde d’après
- Yves Cartuyvels, La justice pénale à l’épreuve des crises (démocratique, sociale et environnementale)
- Nicolas Guillou, La justice pénale, mode de règlement des guerres et conflits
- Stanislaw Tosza, Vers une justice pénale numérique ?
