Le guide des expertises judiciaires 2014/2015

L'expertise judiciaire est devenue une étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation.

Reconnue par les justiciables et les magistrats comme un mode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts et du strict respect des règles de procédure.

Techniciens dans des domaines aussi divers que le bâtiment, la médecine, la comptabilité ou la balistique, les experts doivent également maîtriser les règles de fonctionnement de la justice civile, pénale ou administrative pour garantir aux justiciables un éclairage fiable et impartial sur la vérité technique du litige.

La loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004 modifié le 19 juillet 2007, ont redéfinis les conditions d'inscription sur les listes d'experts et de la formation initiale. Ils ont également créé une obligation de formation continue. Auxiliaire occasionnel du juge, l'expert judiciaire prête serment, est soumis à un statut particulier, à des obligations déontologiques et au contrôle des magistrats, chefs de juridiction.

En proposant une vision claire et didactique des mécanismes de l'action judiciaire, des règles d'accès à la fonction expertale et de l'ensemble des opérations d'expertise, ce guide sera particulièrement utile aux experts judiciaires, à tous les techniciens qui se destinent à la fonction d'expert, aux avocats, aux experts de parties ainsi qu'aux magistrats chargés d'ordonner et de contrôler les expertises.

Avocat au barreau de Paris, Corinne Diaz enseigne la matière à l'ICH de Paris.