Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017

Titre introductif 0 Actualité et perspectives des modes amiables
Notion de modes amiables – Enjeux d’une autre justice
Livre 1 La conciliation
11 Conciliation par le juge Régime général – Conciliation devant le TI et la juridiction de proximité – Conciliation prud'homale
12 Conciliation déléguée au conciliateur de justice  Statut du conciliateur de justice –  Dispositions générales –  Dispositions propres à chaque juridiction
13 Conciliation conventionnelle Processus –  Issues –   Exemples de constat d'accord et bulletin de non-conciliation
Livre 2 Les médiations
21 Médiation judiciaire Statut du médiateur judiciaire –   Encadrement juridique du processus
22 Médiations conventionnelle et extrajudiciaire Médiation conventionnelle de droit commun – Médiations extrajudiciaires particulières –  Med-arb
23 Médiation familiale Définition et domaine – Médiateur familial – Processus –   Médiation familiale européenne et internationale
24 Médiation et huissiers de justice Cadre juridique –  Perspectives pour la profession 
25 Médiation en droits de l'homme Conflits nationaux : Défenseur des droits – Conflits internationaux : médiations politiques et médiations en responsabilité sociétale des entreprises transnationales 
26 Médiation dans l'Union européenne et en Europe Médiateur européen : statut  –  Médiateur européen : fonctions –   Règlement amiable devant la CEDH
27 Une médiation particulière : la médiation pénale
28 Autres médiations particulières : médiation administrative, recouvrement amiable
Livre 3 Le règlement des litiges de consommation  Règlement extrajudiciaire –  Règlement en ligne –  Transposition de la directive en droit interne
Livre 4 Le droit collaboratif  Processus – Charte collaborative –  Techniques – Droit collaboratif et autres MARD –  Documents de droit collaboratif
Livre 5 La procédure participative assistée par avocat Convention de procédure participative – Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord –  Procédure participative conventionnelle :  accord sur la totalité du différend et son homologation – Procédure aux fins de jugement en l'absence d'accord total – Exemples de courriers et de convention